• Alexandre PERRIN

Immatriculation

Après réception de mon attestation de dépôt de capital (le 22.01.20), j'ai pu finaliser le dossier d'immatriculation de COBAMI et l'envoyer à la CCI des Côtes d'Armor le 28 janvier 2020...

J'avais le choix entre l'envoi du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc OU directement à la Chambre de Commerce et de l'Industrie qui représente le Centre de Formalité des Entreprises compétent pour la création de ma société...

Sur les conseils de la CCI, j'ai privilégié l'envoi à la CCI (service public) qui s'engageait à diffuser mon dossier vers toutes les administrations concernées (INSEE, SSI, Greffe, CDI, URSSAF) plutôt qu'au Greffe (secteur privée)...

Petite aparté, le service de la CCI est gratuit (sauf si vous décidé d'opter pour une assistance à la création) alors que le dépôt et le "sirenage" (obtention du numéro de Siren) au Greffe du Tribunal de Commerce est payant...

Le 3 février 2020, la CCI recevait, traitait mon dossier et l'envoyait au administrations concernées.

Après un refus de dépôt au Greffe suite à la domiciliation de ma société chez mes parents, dont le contrat notifiait un accès uniquement à la boîte aux lettres (assimilé à une boite postale), j'ai pu obtenir mon premier Kbis en faisant apparaître sur mon contrat de domiciliation une pièce affiliée à l'entreprise...


18.02.2020 ÇA Y EST, LA SOCIÉTÉ EST CRÉÉE !!!


Petite info, la CCI ayant diffusé mon dossier à toutes les administrations en même temps et étant donné la difficulté qui a engendré un retard de l'immatriculation au Greffe (appelé "sirenage"), j'ai tout de même obtenu mon numéro de Siren (et même mon Siret) par le biais de l'URSSAF par mon affiliation reçue le 11.02.2020...


Autre information intéressante, en particulier en ce début d'année 2020 où les conditions de l'ACRE ont été assez largement modifiées, la déclaration de début d'activité en 2019 (basé pour ma part sur un devis réalisé en octobre 2019) a été prise en compte pour ma date de création d'entreprise...

Après avoir lu, de-ci de-là sur internet, des informations comme quoi la date prise en compte par les administrations était la date d'immatriculation, il s'avère en fait que la date faisant foi est bien la date de début d'activité....




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